Ce qui suit concerne les patientes et patients rattachés à un organisme de sécurité sociale (régime général, régime agricole…).
Vos quatre sages-femmes, Madeleine Chatelain, Julien Guermont, Pierre-Emmanuel Rosà et Camille Guillaume, sont conventionnés par l’Assurance maladie. Dans ce cadre, ils pratiquent des honoraires conformes aux tarifs de l’Assurance maladie. Ces tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu des actes pratiqués. Si vos sages-femmes vous proposent de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie, ils doivent obligatoirement vous en informer. Dans le cas prévu ci-dessus où vos sages-femmes peuvent déterminer librement leurs honoraires ou leurs dépassements d’honoraires, ils en déterminent le montant avec tact et mesure.
Dans le cadre des horaires d’ouverture du cabinet, vos sages-femmes appliquent les tarifs conventionnels. Une majoration des honoraires pourra néanmoins vous être demandée pour tout acte effectué en urgence le dimanche, les jours fériés, ou la nuit de 20:00 à 8:00.
PRINCIPAUX TARIFS CONVENTIONNELS EN VIGUEUR
Tarifs applicables en métropole pour une sage-femme conventionnée. Actes NGAP : tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2025 (valeur des lettres-clés SF et SP : 3,20 €). Actes CCAM (gynécologie, échographie) : grille tarifaire « sages-femmes ».
Mise à jour : 14 septembre 2026.
Actes cliniques
| Consultation au cabinet | C + MSF | 26,50 € |
| Visite à domicile (hors frais de déplacement) | V + MSF | 26,50 € |
| Téléconsultation | TCG | 25,00 € |
| Première consultation de contraception et de prévention en santé sexuelle, avant 26 ans (une seule fois) | CCP | 47,50 € |
| Valeur de la lettre-clé des actes de sage-femme | SF / SP | 3,20 € |
Frais de déplacement (visites et actes à domicile)
| Indemnité forfaitaire de déplacement | IF | 4,00 € |
| Majoration de déplacement (postnatal jusqu’à 14 semaines, surveillance de grossesse pathologique sur prescription) | MD | 10,00 € |
| Indemnité kilométrique en plaine / en montagne | IK | 0,61 € / 0,91 € par km |
Suivi de grossesse (hors échographie)
| Entretien prénatal précoce / 1re séance de préparation à la naissance et à la parentalité, individuelle ou en couple | SF 15 | 48,00 € |
| Séances suivantes de préparation à la naissance (7 au maximum) — séance individuelle ou en couple | SF 12 | 38,40 € |
| Séances suivantes de préparation à la naissance — 2 à 3 patientes ou couples | SF 11,6 | 37,12 € |
| Surveillance à domicile d’une grossesse nécessitant une surveillance intensive (sur prescription médicale) | SF 9 | 28,80 € |
| Observation et traitement d’une grossesse pathologique à partir de 24 SA, avec enregistrement du rythme cardiaque fœtal (sur prescription) — grossesse unique | SF 15,6 | 49,92 € |
| Idem — grossesse multiple | SF 22,6 | 72,32 € |
| Examen de grossesse à partir de 24 SA avec enregistrement du rythme cardiaque fœtal (2 au maximum) — grossesse unique | SF 12,5 | 40,00 € |
| Idem — grossesse multiple | SF 19,5 | 62,40 € |
| Forfait sage-femme référente (déclaration à faire avant la fin du 5e mois de grossesse) | SFR | 45,00 € |
Suites de couches et suivi postnatal
| Forfait journalier de surveillance à domicile de la mère et de l’enfant, de J1 à J12 — 2 premiers forfaits, grossesse unique | SF 16,5 | 52,80 € |
| Idem — 2 premiers forfaits, grossesse multiple | SF 23 | 73,60 € |
| Forfaits suivants — grossesse unique | SF 12 | 38,40 € |
| Forfaits suivants — grossesse multiple | SF 17 | 54,40 € |
| Majoration en cas de sortie précoce de la maternité | DSP | 25,00 € |
| Majoration pour les deux premières visites réalisées entre J0 et J2 (non cumulable avec la DSP) | MS | 30,00 € |
| Entretien postnatal précoce (entre la 4e et la 8e semaine) — au cabinet | SP 12 | 38,40 € |
| Entretien postnatal précoce — à domicile | SP 14 | 44,80 € |
| Séances de suivi postnatal, du 8e jour à la 14e semaine (2 au maximum) — individuelle | SP 9 | 28,80 € |
| Idem — 2 à 3 patientes ou couples | SP 7 | 22,40 € |
| Idem — 4 à 6 patientes ou couples | SP 6 | 19,20 € |
| Rééducation périnéale (contrôle manuel, électrostimulation et/ou biofeedback) | SF 7,5 | 24,00 € |
Les visites et actes réalisés à domicile pendant la période postnatale, jusqu’à 14 semaines après l’accouchement, ouvrent droit aux frais de déplacement indiqués plus haut.
Gynécologie et contraception
| Prélèvement cervico-vaginal (frottis) | JKHD001 | 12,46 € |
| Pose d’un dispositif intra-utérin | JKLD001 | 38,40 € |
| Changement d’un dispositif intra-utérin | JKKD001 | 38,40 € |
| Pose d’un implant contraceptif sous-cutané | QZLA004 | 17,99 € |
Échographie
| Échographie gynécologique (pelvienne, voie sus-pubienne et endovaginale) | ZCQJ001 | 69,93 € |
| Échographie de surveillance de l’ovulation (sur prescription médicale, 3 par cycle au maximum) | ZCQM007 | 37,80 € |
| Échographie-doppler de surveillance de l’ovulation (mêmes conditions) | ZCQM009 | 42,25 € |
| Échographie de datation (avant 11 SA) | JNQM001 | 35,65 € |
| Échographie de grossesse du 1er trimestre | JQQM010 | 61,47 € |
| Échographie de grossesse du 2e / du 3e trimestre | JQQM018 / JQQM016 | 100,20 € |
| Échographie de grossesse multiple du 1er trimestre | JQQM015 | 71,57 € |
| Échographie de grossesse multiple du 2e / du 3e trimestre | JQQM019 / JQQM017 | 154,09 € |
TIERS PAYANT
En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L’Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie.
Dans le cas du tiers payant total, vous n’avez aucun frais à régler : vous êtes dispensée d’avancer les frais.
Dans le cas du tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non prise en charge par l’Assurance maladie (c’est-à-dire le ticket modérateur).
Le tiers payant s’applique automatiquement lorsque vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (CSS), qui a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis le 1er novembre 2019 : le tiers payant porte alors aussi sur la part remboursée par la complémentaire ;
- vous bénéficiez de l’Aide médicale de l’État (AME) ;
- vous bénéficiez de l’assurance maternité du fait de votre grossesse ;
- vous avez moins de 26 ans et vous consultez pour votre contraception ;
- vous êtes atteinte d’une affection de longue durée (ALD), lorsque la consultation est en rapport avec cette ALD ;
- vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque la consultation est en rapport avec cet accident ou cette maladie ;
- vous bénéficiez d’actes de prévention dans le cadre d’un dépistage organisé (par exemple le dépistage du cancer du col de l’utérus) ;
- vous avez recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
- vous recevez des soins après avoir été blessée lors d’un acte de terrorisme.
En dehors de ces situations, vos sages-femmes peuvent vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, sans que cela constitue une obligation.
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour (ou l’application carte Vitale). Si vous bénéficiez de l’AME, vous devez présenter votre carte d’admission à l’AME.
Assurance maternité
Pour bénéficier de l’assurance maternité, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre caisse d’Assurance maladie avant la fin du 3e mois.
À partir de ce moment, les consultations prénatales et postnatales obligatoires, les séances de préparation à la naissance et à la parentalité (dont l’entretien prénatal précoce), les examens biologiques liés à la grossesse — y compris ceux du futur père — et l’examen de prévention bucco-dentaire sont pris en charge à 100 % par votre caisse, sans avance de frais. Les deux premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois sont prises en charge à 70 %, vos autres frais restant remboursés dans les conditions habituelles.
À partir du 1er jour du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, l’ensemble de vos frais médicaux remboursables, en rapport ou non avec votre grossesse, sont pris en charge à 100 % et vous êtes dispensée d’avancer les frais. L’échographie du 3e trimestre est concernée par cette prise en charge.
Ces prises en charge se font sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.
Vous pouvez également déclarer une sage-femme référente avant la fin du 5e mois de grossesse : cet accompagnement est pris en charge à 100 % par l’assurance maternité, sans avance de frais.
Vous devez présenter votre carte Vitale à jour.